Permis de construire : double irrecevabilité

Le Tribunal administratif de Poitiers rejette, par ordonnance, le recours formé contre le permis de construire délivré par la Commune de LA TREMBLADE à notre cliente.

D’une part, le recours dirigé contre le permis est jugé tardif : l’affichage régulier sur le terrain avait fait courir le délai de deux mois, expiré bien avant l’introduction de la requête.

D’autre part, la contestation du refus de retrait pour fraude est également déclarée irrecevable, faute pour la requérante d’avoir respecté l’obligation de notification prévue à l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme.

Rappel essentiel : En contentieux de l’urbanisme, respect des délais et formalités de notification conditionnent la recevabilité du recours.

Tribunal administratif de Poitiers, 20 février 2024, 2201004