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Droit de préemption urbain : suspension en référé pour motivation insuffisante et projet trop imprécis
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Permis d’aménager et travaux irréguliers antérieurs : suspension en référé à La Rochelle
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Permis de construire : double irrecevabilité
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Avis ABF insuffisamment motivé : le refus de permis modificatif annulé
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Permis de construire modificatif : la division parcellaire ne justifie pas une décision de refus
Le Tribunal Administratif de POITIERS annule le refus opposé par le Maire de PUILBOREAU à une demande de permis de construire valant division modificative sollicitée par notre c
