Droit de l'urbanisme et immobilier

Conseil et contentieux en matière d’autorisations d'urbanisme et d'aménagement du territoire (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, certificats d'urbanisme informatifs et opérationnels)(POS, PLU, PLUI, SCOT, Loi Littoral, lotissements, …), en matière de conflits de voisinage (servitudes civiles, droit de passage, etc...) et de droit de la copropriété.

Vente aux enchères publiques : assistance dans l'acquisition de biens immobiliers devant le Tribunal Judiciaire (informations sur les biens mis en vente et sur la réglementation urbanistique et immobilière applicable, enchères portées à l'audience, enregistrement et publication du jugement d'adjudication, suivi de la procédure

Droit administratif général

• Fonction publique
• Responsabilité administrative des personnes publiques (Troubles liés à l’activité d’une personne publique, travaux publics, établissements publics de santé, rupture d’égalité devant les charges publiques, …)
• Gestion ou occupation du domaine public (autorisation d’occupation temporaire, convention d’occupation, bail emphytéotique, amodiation, aisance de voirie, …).
• Pouvoirs de police générale (tranquillité, salubrité, sécurité, …) et spéciale (circulation, environnement, …)
• Exécution et passation des contrats publics (marchés publics, concessions, délégations de service public, affermage, …
• Droit des étrangers : titres et cartes de séjours (vie privée et familiale, salarié, travailleur indépendant, résident, etc...), regroupement familial, asile et naturalisation.

Droit Pénal 

Assistance et représentation des accusés, prévenus, et contrevenants, mais également des parties civiles tout au long de la procédure pénale devant les juridictions répressives.

Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police, Cour d’Assises, Instruction, Juge des Enfants et Tribunal pour Enfants, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, plainte avec constitution de partie civile, infractions au code de la route

Assistance et représentation des condamnés devant le Juge d’Application des Peines et Tribunal d’Application des Peines, en vue d’aménager une peine de prison en travail d’intérêt général, surveillance sous bracelet électronique, placement extérieur, …

Droit des biens

• Conseil et contentieux de l’achat et de la vente
• Biens mobiliers, notamment les véhicules automobiles (vices cachés, garanties légales et contractuelles, conformité, obligations du réparateur professionnel, vices du consentement, …)
• Biens immobiliers (compromis et promesse de vente, vices cachés, garantie d’éviction, servitude et droit de passage, …)

Médiation

Depuis le 1er janvier 2020, une tentative de médiation (ou de conciliation) préalable à la saisine du juge est obligatoire pour les litiges inférieurs à 5.000 euros ainsi que pour les conflits de voisinage.
Le cabinet vous conseille et vous assiste, en qualité d'avocat ou de médiateur, dans le cadre d'une médiation en cours d’instance ou en dehors de toute procédure administrative ou judiciaire.